Décret n°85-427 du 12 avril 1985 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2005.

TexteDécret n°85-427 du 12 avril 1985

RattachementTITRE II : ORGANISATION DE L’ECOLE.

IdentifiantLEGIARTI000019057672

Texte parentLEGITEXT000019027947

Référencearticle 14 du décret n°85-427 du 12 avril 1985 (version du 29 décembre 2005)Légifrance →

1. L'assemblée des enseignants-chercheurs de l'école est composée des directeurs d'études et des maîtres de conférences.

2. Elle est présidée par le président de l’école, assisté des membres du bureau.

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