Décret n°85-427 du 12 avril 1985 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 avril 1985.

TexteDécret n°85-427 du 12 avril 1985
RattachementTITRE II : ORGANISATION DE L’ECOLE.
IdentifiantLEGIARTI000019027969
Texte parentLEGITEXT000019027947
Référencearticle 6 du décret n°85-427 du 12 avril 1985 (version du 17 avril 1985)Légifrance →

1. L’école est dirigée par un président assisté d’un bureau. Elle

2. est administrée par un conseil d’administration.

3. L’assemblée des enseignants-chercheurs définit ses orientations

4. scientifiques.

5. Le conseil scientifique établit ses programmes et arrête ses moyens

6. de recherche.

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