Décret n°85-427 du 12 avril 1985 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 avril 1985.

TexteDécret n°85-427 du 12 avril 1985
RattachementTITRE II : ORGANISATION DE L’ECOLE.
IdentifiantLEGIARTI000019027970
Texte parentLEGITEXT000019027947
Référencearticle 7 du décret n°85-427 du 12 avril 1985 (version du 17 avril 1985)Légifrance →

1. Le président, choisi parmi les membres de l’assemblée des enseignants-chercheurs,

2. est élu par celle-ci à la majorité absolue des suffrages exprimés

3. aux quatre premier tours, à la majorité relative au cinquième tour.

4. La durée du mandat du président est de cinq ans. Ce mandat est renouvelable

5. une fois.

6. Le bureau, composé de quatre membres de l’assemblée des enseignants-chercheurs,

7. est élu dans les mêmes conditions, sur proposition du président.

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