Décret n°85-427 du 12 avril 1985 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteDécret n°85-427 du 12 avril 1985
RattachementTITRE II : ORGANISATION DE L’ECOLE.
IdentifiantLEGIARTI000022752902
Texte parentLEGITEXT000019027947
Référencearticle 8 du décret n°85-427 du 12 avril 1985 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. Le conseil d’administration de l’école comprend :

2. A. - Le président et les membres du bureau, membres de droit ;

3. B. - Trente et un membres élus, à savoir :

4. 1. Dix représentants des directeurs d'études de l'école ;

5. 2. Deux représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeur ou personnels assimilés, appartenant à d’autres institutions et en fonctions dans les centres de recherche de l’école ;

6. 3. Six représentants des maîtres de conférences de l'école, des assistants, des professeurs agrégés et des professeurs certifiés affectés à l'école ;

7. 4. Deux représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ne faisant pas partie du collège 2 défini ci-dessus, appartenant à d’autres institutions et en fonction dans les centres de recherche de l’école ;

8. 5. Un représentant des attachés temporaires d'enseignement et de recherche, des agents contractuels d'enseignement ou de recherche et des chargés d'enseignement vacataires ;

9. 6. Quatre représentants des étudiants préparant un diplôme national ;

10. 7. Un représentant des étudiants préparant le diplôme de l'école ;

11. 8. Cinq représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé affectés à l'école.

12. C. - Cinq personnalités extérieures dirigeant des organismes choisis pour leur rôle dans le domaine de la recherche en sciences sociales dans les conditions mentionnées à l’article 9 ci-après.

13. Le président a une voix prépondérante en cas de partage des voix.

Nota : Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 art 8 : L'article 4 du présent décret entre en vigueur lors du prochain renouvellement général du conseil d'administration.

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