Loi n°72-1090 du 8 décembre 1972 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1972.

TexteLoi n°72-1090 du 8 décembre 1972

IdentifiantLEGIARTI000019028034

Texte parentLEGITEXT000019028033

Référencearticle 1 de la loi n°72-1090 du 8 décembre 1972 (version du 10 décembre 1972)Légifrance →

1. Les dispositions contenues dans le code de l'aviation civile,

2. première partie (législative), ont force de loi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.