1. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-586 du 19 juin 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 juin 2008.
TexteDécret n°2008-586 du 19 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019032449
Texte parentLEGITEXT000019032444
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