Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019032757
Texte parentLEGITEXT000019032745
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé, l'alinéa : « Conformément au point 1. 1, les dispositions de l'OPS 1. 1105 ne s'appliquent pas aux vols monopilote ni aux vols médicaux d'urgence » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mars 2008 : art. 2
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