1. La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants des personnels au sein des comités techniques paritaires créés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants sont fixés ainsi qu'il suit :
2. ― institut régional d'administration de Bastia ;
3. ― syndicat CFDT des services du Premier ministre : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
4. ― institut régional d'administration de Lille ;
5. ― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
6. ― institut régional d'administration de Lyon ;
7. ― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
8. ― syndicat national Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
9. ― institut régional d'administration de Metz ;
10. ― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
11. ― institut régional d'administration de Nantes ;
12. ― syndicat CFDT des services du Premier ministre : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.