1. Les organisations mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer au directeur général de l'administration et de la fonction publique le nom de leurs représentants titulaires et suppléants.
Arrêté du 17 juin 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 juin 2008.
TexteArrêté du 17 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019032910
Texte parentLEGITEXT000019032897
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