1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 juin 2008.
TexteArrêté du 17 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019032911
Texte parentLEGITEXT000019032897
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