Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2008 (version du 22 juin 2008)Légifrance →
1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé visant à rapprocher les données individuelles de l'enquête annuelle de recensement 2007 avec les données individuelles de l'enquête pilote « Situation vis-à-vis de l'emploi » réalisée auprès des personnes âgées de quatorze ans et plus au sein de 5 600 ménages occupant des logements recensés en 2007.
2. Le traitement vise à produire des résultats de nature à améliorer les outils statistiques développés par l'INSEE pour l'observation et la mesure de l'emploi au sens du Bureau international du travail.
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