1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chefs de service technique principaux, chefs de service technique, chefs d'unité technique, cadres supérieurs techniques et cadres techniques de l'aviation civile.
Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2007.
TexteDécret n°2006-1303 du 25 octobre 2006
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000019057773
Texte parentLEGITEXT000019057771
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