Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000019058682
Texte parentLEGITEXT000019058679
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « ― le cabinet militaire ; » et « ― le contrôleur des services de l'outre-mer ; » sont supprimés.
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « ― le conseiller militaire pour la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 2004 : art. 3
Aller plus loin
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