Arrêté du 22 avril 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juin 2008.

TexteArrêté du 22 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000019058684

Texte parentLEGITEXT000019058679

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2008 (version du 25 juin 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 juin 1959 relatif au cabinet militaire du ministre délégué auprès du Premier ministre est abrogé.

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