Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 juin 2008.

TexteDécret n°2008-588 du 19 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019062888
Texte parentLEGITEXT000019062867
Référencearticle 8 du décret n°2008-588 du 19 juin 2008 (version du 22 juin 2008)Légifrance →

1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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