Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019063625
Texte parentLEGITEXT000019063614
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé, les mots : « la direction des statistiques économiques » sont remplacés par les mots : « la direction des statistiques d'entreprises».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juin 1989 : art. 1
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