Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. ― La direction des statistiques d'entreprises est organisée comme suit :
3. Le département " répertoires, infrastructures et statistiques structurelles ” comprend :
4. ― la division " élaboration des statistiques annuelles d'entreprise ” (ESANE) ;
5. ― la division " répertoire statistique et autres infrastructures ” ;
6. ― la division " répertoire interadministratif SIRENE ” ;
7. ― la division " profilage et traitement des grandes unités ”.
8. Le département " statistiques de court terme ” comprend :
9. ― la division " indices de prix de l'industrie et des services ” ;
10. ― la division " indicateurs conjoncturels d'activité ”.
11. Le département " synthèses sectorielles ” comprend :
12. ― la division " agriculture ” ;
13. ― la division " industrie et études transversales ” ;
14. ― la division " commerce ” ;
15. ― la division " services ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 1989 : art. 3