1. Le cahier des charges relatif à la procédure de test concernant l'expérimentation de boutons auriculaires électroniques pour les équidés annexé au présent arrêté précise notamment :
2. ― la personne responsable de la maîtrise d'œuvre ;
3. ― les caractéristiques techniques des repères utilisés pour l'expérimentation ;
4. ― les modalités d'organisation de l'expérimentation ;
5. ― les modalités de gestion de l'attribution et de l'unicité des numéros individuels et uniques ;
6. ― les modalités de gestion du suivi des commandes des repères ;
7. ― les modalités d'attribution à chaque détenteur participant à l'expérimentation de repères et du suivi de l'utilisation de ces repères ;
8. ― les modalités d'envoi des repères commandés par les détenteurs participant à l'expérimentation ;
9. ― les modalités de collecte des données et d'évaluation de l'expérimentation ;
10. ― les engagements pour participer à l'expérimentation ;
11. ― les documents utilisés dans le cadre de cette expérimentation.