1. Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2008 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2008 au 1er juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019064751
Texte parentLEGITEXT000019064741
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