1. Le directeur de l'eau et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2008 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 26 juin 2008.
TexteArrêté du 30 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000019065063
Texte parentLEGITEXT000019065039
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