1. Quinze postes parmi ceux énumérés à l'article 1er sont pourvus par des conseillers d'administration qui sont alors chargés des fonctions de sous-préfet d'arrondissement dans les conditions prévues par le décret du 17 octobre 2007 susvisé.
Arrêté du 20 mai 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 juin 2008.
TexteArrêté du 20 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000019065082
Texte parentLEGITEXT000019065075
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.