1. Il est institué un prix de l'intégration décerné, par le ministre chargé de l'intégration, à des personnes physiques ayant accompli un parcours personnel d'intégration ayant une valeur d'exemplarité de par son implication dans la vie économique, sociale, associative, civique, environnementale, culturelle ou sportive et un prix du soutien à l'intégration décerné à des personnes physiques ou morales qui se sont illustrées pour favoriser des parcours d'intégration de personnes étrangères ou issues de l'immigration.
Arrêté du 16 juin 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 juin 2008.
TexteArrêté du 16 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019067510
Texte parentLEGITEXT000019067506
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