1. Les prix sont décernés par un jury national dont le président et les membres sont désignés par le ministre chargé de l'intégration. La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargée de l'instruction des dossiers de présentation à chacun des prix en vue de leur transmission au jury.
Arrêté du 16 juin 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 juin 2008.
TexteArrêté du 16 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019067512
Texte parentLEGITEXT000019067506
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