Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-598 du 23 juin 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES ELECTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
IdentifiantLEGIARTI000019068053
Texte parentLEGITEXT000019068018
Référencearticle 15 du décret n°2008-598 du 23 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La consultation des électeurs de la Polynésie française prévue à l'article 159-1 de la loi organique du 27 février 2004 susvisée est organisée dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent décret, sous réserve du remplacement des deuxième et troisième alinéas de l'article 1er par l'alinéa suivant :
2. « Le dossier comporte notamment la délibération par laquelle la consultation a été décidée ou autorisée, à laquelle sont annexées les observations formulées par les membres de l'assemblée ou du gouvernement de la Polynésie française à l'occasion de cette délibération, la décision prise le cas échéant par le gouvernement de la Polynésie française ainsi qu'une notice d'information sur l'objet de la consultation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004 : art. 159-1
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