Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-598 du 23 juin 2008

RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000019068055

Texte parentLEGITEXT000019068018

Référencearticle 16 du décret n°2008-598 du 23 juin 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre V du décret du 20 décembre 2005 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 : art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31
Divisions : TITRE V : RÉFÉRENDUM LOCAL.

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