Arrêté du 15 juin 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2008.

TexteArrêté du 15 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000019068927
Texte parentLEGITEXT000019068920
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 1992 (version du 5 juin 2008)Légifrance →

1. Sont assimilés aux maîtres de conférences des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, pour l'application de l'article 4 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps énumérés ci-après :

2. -chefs de travaux des disciplines médicales ;

3. -chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers régis par le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 ;

4. -chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

5. Les personnels appartenant au corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont également assimilés aux maîtres de conférences des disciplines pharmaceutiques pour l'application de l'article 4 du décret du 20 janvier 1987 précité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019068927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.