Arrêté du 10 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2008.

TexteArrêté du 10 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019069475
Texte parentLEGITEXT000019069470
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2008 (version du 26 juin 2008)Légifrance →

1. En application de l'article 43 du décret du 13 avril 2007 susvisé, les promotions prévues à l'article 42 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2008-2009 :

2. Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 133 ;

3. Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 167.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019069475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.