Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-607 du 26 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019075585
Texte parentLEGITEXT000019075567
Référencearticle 5 du décret n°2008-607 du 26 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service, par décision du président ou du directeur de l'établissement, selon des modalités définies par le conseil d'administration.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 : art. 4
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