Référencearticle 7 du décret n°2008-607 du 26 juin 2008 (version du 28 juin 2008)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter des primes d'encadrement doctoral et de recherche attribuées au titre de l'année 2009.
2. Les titulaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée au titre des dispositions précédemment en vigueur continuent de percevoir la prime jusqu'au terme de la période de quatre ans, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 12 janvier 1990 susvisé.
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