Arrêté du 19 juin 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 juin 2008.

TexteArrêté du 19 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019076875

Texte parentLEGITEXT000019076847

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 juin 2008 (version du 28 juin 2008)Légifrance →

1. Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques économique, européenne et internationale), au siège de VINIFLHOR et dans ses délégations régionales.

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