Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019077851
Texte parentLEGITEXT000019077846
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires, sont supprimés, après les mots : « pour un ressortissant », les mots : « d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Slovénie, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.