Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019090775
Texte parentLEGITEXT000019090767
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au dixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2007 susvisé, les mots : « adjoints administratifs » sont remplacés par les mots : « adjoints administratifs de chancellerie ».
2. II. ― Au onzième alinéa du même article, les mots : « adjoints techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques de chancellerie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2007 : art. 1
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