Texte publié au Journal officiel
1. En ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de chancellerie, lesdispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. CORPS ET GRADES
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. 10. Adjoints techniques de chancellerie
11. Adjoint technique principal de 1re classe de chancellerie
12. 1
13. 1
14. 1
15. 1
16. Adjoint technique principal de 2e classe de chancellerie
17. 2
18. 2
19. 2
20. 2
21. Adjoint technique de 1re classe de chancellerie
22. 2
23. 2
24. 2
25. 2
26. Adjoint technique de 2e classe de chancellerie
27. 2
28. 2
29. 2
30. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2007 : art. 2