Article 1 LEGIARTI000019093999
A modifié :
- Arrêté du 13 juin 2003 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2008
NatureArrêté
Signé le20 juin 2008
Publié le28 juin 2008
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE0814583A
IdentifiantLEGITEXT000019093994
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article R. 812-51 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde années de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 27 mai 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019094001
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session du concours de 2009.
Article 3 LEGIARTI000019094003
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 13 juin 2003
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2008).