Référencearticle 1 du décret n°2008-626 du 27 juin 2008 (version du 30 juin 2008)Légifrance →
1. La commune de Saint-Symphorien (35317) est classée dans le groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
2. La commune de Graignes-Mesnil-Angot (50216) est classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
3. La commune de Verquigneul (62847) est classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
4. La commune de Guitalens-L'Albarède (81132) est classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
5. Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
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