Référencearticle 3 du décret n°2008-626 du 27 juin 2008 (version du 30 juin 2008)Légifrance →
1. Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003susvisé est ainsi modifié :
2. Le nom de la commune de Hostias (01186) est modifié en Hostiaz (01186).
3. Le nom de la commune de Billac (19026) est modifié en Bilhac (19026).
4. Le nom de la commune de Wallers-Trélon (59633) est modifié en Wallers-en-Fagne (59633).
5. Le nom de la commune de Châtelguyon (63103) est modifié en Châtel-Guyon (63103).
6. Le nom de la commune de Bernay (72033) est modifié en Bernay-en-Champagne (72033).
7. Le nom de la commune de Reignier (74220) est modifié en Reignier-Esery (74220).
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