Arrêté du 16 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2008.

TexteArrêté du 16 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019101949
Texte parentLEGITEXT000019101944
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2008 (version du 29 juin 2008)Légifrance →

1. Il est institué un prix du codéveloppement décerné par le ministre chargé du développement solidaire et composé de deux catégories : la première concerne les migrants ayant créé une entreprise ou une activité génératrice de richesses et d'emplois dans leur pays d'origine ; la seconde les associations de solidarité issues de la migration ayant porté une action exemplaire en matière de développement local dans leur région d'origine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019101949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.