1. Les prix sont décernés par un jury national dont le président et les membres sont désignés par le ministre chargé du développement solidaire. Le service des affaires internationales et du développement solidaire au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'instruction des dossiers de présentation à chacun des prix en vue de leur transmission au jury.
Arrêté du 16 juin 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 juin 2008.
TexteArrêté du 16 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019101950
Texte parentLEGITEXT000019101944
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