Arrêté du 16 juin 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 juin 2008.

TexteArrêté du 16 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019101951
Texte parentLEGITEXT000019101944
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juin 2008 (version du 29 juin 2008)Légifrance →

1. Le chef du service des affaires internationales et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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