Décret n°2008-627 du 27 juin 2008 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2008-627 du 27 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019226116
Texte parentLEGITEXT000019102678
Référencearticle Annexe du décret n°2008-627 du 27 juin 2008Fac-similé du JO du 29 juin 2008 →

A modifié :

  • Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 Annexe 3

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