Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2008 (version du 30 juin 2008)Légifrance →
1. Ce comité technique paritaire comprend :
2. Le ministre ou son représentant, président ;
3. Dix représentants titulaires de l'administration y compris le président, désignés, ainsi que dix suppléants, par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 précité.
4. Dix représentants titulaires du personnel désignés, ainsi que dix suppléants, par les organisations syndicales de fonctionnaires, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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