Arrêté du 18 juin 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juin 2008.

TexteArrêté du 18 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019102773
Texte parentLEGITEXT000019102753
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 2008 (version du 30 juin 2008)Légifrance →

1. Le complément indemnitaire peut être versé aux agents concernés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.

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