1. ANNEXE
2. I.-Transfert de service
| OPÉRATION DE RESTRUCTURATION | CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Transfert du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson (Hauts-de-Seine) et Marly-le-Roi (Yvelines) à Roubaix (Nord) au 1er septembre 2008. | Mutation ou déplacement des agents de l'école effectué entre le 1er juin 2008 et le 1er janvier 2009. |
3. II.-Suppression de directions régionales
| OPÉRATION DE RESTRUCTURATION | CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Suppression de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace, sise à Strasbourg (Bas-Rhin), au 1er janvier 2009. | Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009. |
| Suppression de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne-Franche-Comté, sise à Dijon (Côte-d'Or), au 1er janvier 2009. | Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009. |
| Suppression de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon, sise à Montpellier (Hérault), au 1er janvier 2009. | Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009. |
| Suppression de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute et Basse-Normandie, sise à Rouen (Seine-Maritime), au 1er janvier 2009. | Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009. |
| Suppression de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie, sise à Amiens (Somme), au 1er janvier 2009. | Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009. |
| Suppression de la direction régionale de la protection judiciaire d'outre-mer, sise à Paris, au 1er janvier 2009. | Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 17 avril 2008 et le 1er septembre 2009. |