Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Les dispositions du 1 sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « 1. Décret portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA ; » ;
4. 2° Après le 8, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
5. « 9. Décret portant création au profit de la direction centrale de la sécurité publique d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE. »
6. II. ― A l'article 2 du même décret, les mots : « les traitements prévus à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « les traitements prévus du 1 au 8 de l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007 : art. 1, art. 2