RattachementCHAPITRE IV : DROITS DES CONJOINTS ET DES ORPHELINS
TITRE IER : REGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
CHAPITRE IV : DROITS DES CONJOINTS ET DES ORPHELINS
IdentifiantLEGIARTI000019104859
Texte parentLEGITEXT000019104762
Référencearticle 28 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 (version du 1er juillet 2008)Légifrance →
1. Les conjoints survivants des assurés relevant du présent décret ont droit à une pension de réversion égale à 50 % de la pension obtenue par le conjoint ou qu'il aurait obtenue le jour de son décès.
2. A la pension de réversion s'ajoute, lorsque le conjoint survivant est parent des enfants ouvrant droit à la majoration prévue à l'article 25, la moitié de cette majoration.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.