Référencearticle 52 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 (version du 2 juillet 2008)Légifrance →
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008. Sont abrogés à la même date :
2. 1° Le règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens dans sa rédaction antérieure au présent décret ;
3. 2° Le décret n° 2005-1639 du 26 décembre 2005 susvisé ;
4. 3° Le décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
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