Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er, les mots : « dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens ainsi que leurs ayants droit » sont remplacés par les mots : « auquel sont affiliées de plein droit les personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens » ;
3. 2° L'article 2 est abrogé ;
4. 3° A l'article 3, après les mots : « par la Régie autonome des transports parisiens » sont insérés les mots : « , celui des cotisations mentionnées à l'article 16 du décret du 30 juin 2008 susmentionné » ;
5. 4° Dans la cinquième phrase du I de l'article 11, les mots : « d'une délégation » sont remplacés par les mots : « de trois délégations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Art. 11