Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-630 du 30 juin 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le30 juin 2008
Publié le1er juillet 2008
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX0815961D
IdentifiantLEGITEXT000019106276
RéférenceDécret n° 2008-630 du 30 juin 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000019106281

1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

2. 1° De l'arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

3. 2° De l'arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;

4. 3° De l'arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police ;

5. 4° De l'arrêté du 27 juin 2008 relatif à la direction du renseignement de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

6. 5° De l'arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;

7. 6° De l'arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Article 2 LEGIARTI000019106282

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 30 juin 2008.

François Fillon

Textes cités liens · DILA6

Code civil (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2008).

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