Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Pour l'application des articles 6, 7, 8, 9 et 12 de la loi du 23 janvier 2006 susvisée, les services et unités de la police nationale spécialement chargés de la prévention et de la répression des actes de terrorisme sont :
3. I. ― Pour la prévention des actes de terrorisme :
4. 1° L'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) à la direction générale de la police nationale ;
5. 2° Les groupes, sections et unités de recherche spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme au sein de la direction du renseignement de la préfecture de police.
6. II. ― Pour la prévention et la répression des actes de terrorisme :
7. 1° Les services et unités spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme au sein de la direction centrale du renseignement intérieur ;
8. 2° Les services de police judiciaire ci-après désignés :
9. ― la sous-direction antiterroriste de la direction centrale de la police judiciaire ;
10. ― la division de coordination et d'analyse de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière de la direction centrale de la police judiciaire ;
11. ― la division des supports opérationnels de la sous-direction de la lutte contre la criminalité et la délinquance financière de la direction centrale de la police judiciaire ;
12. ― les directions interrégionales et régionales de la police judiciaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2006 : art. 1