Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2008 au 17 janvier 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019106824
Texte parentLEGITEXT000019106822
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 2 juillet 2008)Légifrance →

1. La mission des affaires générales est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction.

2. Elle contribue à la gestion des ressources humaines des agents de la direction.

3. Elle est chargée d'assurer la cohérence de la production et de l'analyse juridiques et réglementaires au sein de la direction et auprès des services de l'enseignement agricole.

4. Elle assure la synthèse de la programmation budgétaire pour les programmes dont le DGER est responsable et elle en assure l'exécution en liaison avec les sous-directions concernées.

5. Elle assure la gestion des activités générales de la direction, notamment la gestion documentaire et la logistique. Elle est la correspondante de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général pour les questions de communication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019106824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.